Politique DMCA et droit d'auteur
Uncensored.now respecte les droits de propriété intellectuelle d'autrui. Nous donnons suite aux notifications de violation présumée du droit d'auteur conformes au Digital Millennium Copyright Act américain (« DMCA »), 17 U.S.C. § 512, et nous retirons ou bloquons l'accès aux contenus contrefaisants sur uncensored.now (le « Site ») dès réception d'une notification valide.
1. Ce que contient le Site
L'essentiel du Site est notre propre travail : textes, avis, guides, quiz et design. Le Site affiche ou renvoie aussi vers des contenus qui appartiennent à des tiers : les noms, logos et captures d'écran des sites web, applications, réseaux et plateformes tiers que nous décrivons ou vers lesquels nous renvoyons (chacun un « Fournisseur »), ainsi que des photos libres de droits utilisées sous licence et mentionnées lorsque la licence l'exige. Les Fournisseurs présents sur le Site peuvent changer au fil du temps. Nous n'hébergeons aucun téléversement, profil, conversation ou vidéo provenant d'utilisateurs ou d'artistes.
Retirer un contenu du Site supprime notre copie, capture d'écran, image, lien ou mention de ce contenu sur le Site ; le contenu hébergé sur le service propre d'un Fournisseur y reste. Pour le faire retirer également à la source, contactez ce Fournisseur : chaque Fournisseur publie sur son site sa propre procédure en matière de droit d'auteur ou de DMCA, et, sur demande, nous vous indiquerons de quel Fournisseur provient le contenu situé à l'URL que vous signalez.
2. Agent désigné
Envoyez les notifications et contre-notifications relatives au droit d'auteur à notre agent désigné : Uncensored.now Legal / DMCA Agent, e-mail legal@uncensored.now, avec pour objet « DMCA Notice » (ou « DMCA Counter-Notice »). Les notifications envoyées ailleurs risquent de ne pas nous parvenir.
3. Comment déposer une notification de violation
Conformément à 17 U.S.C. § 512(c)(3), votre notification écrite doit contenir :
- la signature physique ou électronique du titulaire du droit d'auteur ou d'une personne autorisée à agir en son nom ;
- l'identification de l'œuvre protégée dont la violation est alléguée (ou, pour plusieurs œuvres, une liste représentative) ;
- l'identification du contenu présumé contrefaisant, avec la ou les URL exactes du Site où il apparaît ;
- vos coordonnées : nom, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail ;
- une déclaration indiquant que vous croyez de bonne foi que l'utilisation du contenu n'est pas autorisée par le titulaire du droit d'auteur, son agent ou la loi ; et
- une déclaration selon laquelle les informations de la notification sont exactes et, sous peine de parjure, que vous êtes le titulaire du droit d'auteur ou êtes autorisé à agir en son nom.
Nous agissons généralement dans les 2 jours ouvrables suivant la réception d'une notification complète : nous retirons le contenu du Site ou en bloquons l'accès, et nous empêchons sa réapparition. En vertu de 17 U.S.C. § 512(f), toute personne qui présente sciemment de façon inexacte un contenu comme contrefaisant peut être tenue de verser des dommages et intérêts, y compris les frais de justice et honoraires d'avocat.
4. Contre-notification
Si un contenu dont vous êtes titulaire ou que vous avez fourni a été retiré et que vous estimez qu'il l'a été par erreur ou à la suite d'une mauvaise identification, vous pouvez envoyer une contre-notification, conformément à 17 U.S.C. § 512(g)(3), à notre agent désigné. Elle doit comporter : votre signature physique ou électronique ; l'identification du contenu retiré et l'URL où il figurait avant son retrait ; une déclaration, sous peine de parjure, selon laquelle vous croyez de bonne foi que le contenu a été retiré par suite d'une erreur ou d'une mauvaise identification ; ainsi que vos nom, adresse et numéro de téléphone, avec la mention que vous acceptez la compétence du tribunal fédéral de district dont relève votre adresse (ou, si vous êtes en dehors des États-Unis, de tout district judiciaire où nous pouvons être trouvés) et que vous acceptez la signification des actes de procédure par la personne qui a déposé la notification initiale ou son représentant. Après une contre-notification valide, nous pouvons rétablir le contenu dans un délai de 10 à 14 jours ouvrables, sauf si le plaignant nous informe avoir engagé une action en justice.
5. Récidivistes
Le Site ne propose actuellement ni comptes utilisateurs ni téléversements. Si cela change, nous résilierons, dans les circonstances appropriées, les comptes des utilisateurs qui sont des contrevenants récidivistes, et nous pourrons restreindre l'accès au Site à toute personne qui porte atteinte de façon répétée aux droits d'autrui.
6. Autres demandes de retrait
Pour nous demander de retirer une image de vous, votre nom, votre marque ou tout autre contenu pour un motif autre que le droit d'auteur, comme la vie privée, le consentement ou la marque, écrivez à legal@uncensored.now en indiquant la ou les URL concernées sur le Site. Tout contenu pouvant impliquer un mineur ou une activité non consentie est retiré immédiatement dès signalement et signalé au Fournisseur concerné et, lorsque la loi l'exige, aux autorités.
7. Politiques connexes
Consultez également nos Conditions d'utilisation et notre Politique de confidentialité.